Chargement... Veuillez patientez...

Nos partenaires

téléprocédure ? Quelles obligations pour mon Entreprise Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Téléprocédures : Quelles obligations pour mon entreprise ?


Source : Impots.gouv.fr

" Les téléprocédures fiscales permettent de télédéclarer et télépayer la TVA, de télétransmettre la déclaration de résultats, de payer en ligne les principaux impôts et de consulter le compte fiscal de l’entreprise. Pour la TVA, c’est la procédure dite TéléTVA, pour les transmissions dématérialisées des déclarations de résultats via un intermédiaire, c’est la procédure TDFC..."

Pour télécharger la fiche pratique, cliquez ici