Depuis le 1er janvier 2008, en application de l’article 69 de la loi de finances pour 2008, le taux du crédit d’impôt recherche (CIR) est fixé à 30 % pour les dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros, et à 5 % au-delà.

Le plafond du crédit d’impôt, qui était fixé à 16 millions d’euros, est supprimé.

Pour les entreprises qui en bénéficient pour la première fois et pour celles qui n’en ont pas bénéficié depuis cinq ans, ce taux est de 50 % la première année et de 40 % la deuxième année.

Les subventions publiques reçues pour les projets de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt sont déduites des bases de calcul du crédit. Cependant, les subventions remboursables sont ajoutées aux bases de calcul pour l’année de leur remboursement.

Enfin, le délai de réponse de l’administration à une demande de CIR est ramené de 6 à 3 mois, à partir du 1er mars 2008.

Loi de finances pour 2008 Loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007, JO du 27 décembre 2007 - Légifrance