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Pour reprendre une entreprise, deux solutions existent :
1] Racheter les actions ou les parts sociales d' une société.
2] Racheter un fonds de commerce.
Ces deux situations sont juridiquement différentes :
1] Reprise de parts sociales :
La reprise concerne tout ce qui constitue l'entreprise :
Le personnel et les contats de travail (rémunération et ancienneté).
Les contrats établis par le cédant (assurances,location,emprunts,etc..)
Les marchés en cours sont maintenus dans les mêmes conditions.
L' ensemble des dettes contractées avant la cession demeurent, mais également les créances (créances clients, avoirs fournisseurs,etc ..)
La société etant une personne morale, le changement de dirigeant constitué par l'acte de cession des parts sociales ne modifie pas les engagements pris préalablement par la société.
2] Reprise de fonds de commerce :
La reprise ne concerne que les éléments suivants :
Le matériel et plus généralement la clientèle.
L'intégralité des contrats de travail sont repris dans les mêmes conditions ( rémunération et ancienneté).
CAD : la reprise ne concerne que l'actif de l 'Entreprise.
L'ensemble des dettes et/ou des contrats contractés antérieurement à la cession du fonds de commerce ne concernent pas et n' engagent pas la responsabilité du repreneur.
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