Les professions libérales vont pouvoir bénéficier du statut d’auto-entrepreneur.

Dans une vidéo publiée sur le site de l’APCE, Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services, a annoncé l’adoption à l’Assemblée Nationale d’un amendement permettant aux libéraux de s’enregistrer comme auto-entrepreneur.

Cet amendement, partie du projet de loi de finances rectificatives pour 2009, permet aux professionnels libéraux de bénéficier du statut d’auto-entrepreneur. Lors du vote de la Loi de Modernisation de l’Économie, le parlement avait prévu que les caisses de sécurité sociale des professions libérales préparent des conventions pour ce statut. La rédaction, et approbation de ces conventions prenant beaucoup de temps, il a été décidé d’amender la Loi de Modernisation de l’Économie en faveur des professions libérales.

Les personnes pratiquant un métier libéral enregistrés comme auto-entrepreneur seront redevables d’un prélèvement fiscal unique de 20,3% du Chiffre d’Affaire réalisé.

Hervé Novelli, a également annoncé devant l’Assemblée Nationale que:“près de 1 300 s’inscrivent sur le site de l’auto-entrepreneur.fr, 500 dans les chambres de commerce et 300 dans les chambres de métiers.”

La vidéo est disponible sur le site de l’APCE.