Pour toute nouvelle activité indépendante créée à partir du 1er janvier 2009, les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale sous le régime de la micro-entreprise, bénéficient de l’exonération de la taxe professionnelle au cours de l’année de création (entre la date de création et le 31 décembre) et les deux années pleines suivantes (art. 3 de la loi de modernisation de l’économie).

Cependant, il est nécessaire d’opter pour le versement fiscal libératoire avant le 31 décembre de l’année de création d’entreprise, ou dans les 3 mois suivant la création si celle-ci intervient après octobre.