Les entreprises dont un établissement est implanté dans une zone d’emploi reconnue en grande difficulté et déclarée en zone prioritaire d’aménagement du territoire, peuvent bénéficier d’un crédit temporaire de taxe professionnelle égal à 1 000 € par salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition.

Pour 2010, ces exonérations sont plafonnées selon les seuils suivants :

• 133 706 € dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU),
• 360 664 € dans les zones franches urbaines (ZFU).

La liste des zones d’emploi concernées par le dispositif au titre de 2009 vient d’être actualisée en raison de la hausse du chômage et des délocalisations et des restructurations industrielles.

Bulletin officiel des impôts n°6 E-7-09 du 26 juin 2009 (format (...)