Depuis le 1er janvier 2009, les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le régime micro-social simplifié sont soumis à un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, qui remplace l’impôt sur le revenu (de façon optionnelle) et les charges sociales obligatoires.

Ce forfait s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires, ou montant des recettes, réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a ni déclaration, ni prélèvement.

Il est de l’ordre de 13 % du chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises, de 23 % pour une activité commerciale ou artisanale, ou de 23,5 % dans les services.

Les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité depuis janvier 2009 ont jusqu’au 31 juillet 2009 pour effectuer leur première déclaration de chiffre d’affaires, qui concerne le CA perçu sur la période janvier-mars 2009.

Quant à ceux qui ont déclaré leur nouvelle activité en tant qu’auto-entrepreneur entre le 1er avril et le 30 juin 2009, la déclaration de CA est à réaliser en octobre 2009.

Lors de la déclaration, le montant des cotisations et de l’impôt sur le revenu dû en appliquant le taux correspondant à chaque type d’activité est automatiquement calculé.

Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime (...) www.net-entreprises.fr Décret n°2008-1348 du 18 décembre 2008, JO du 19 décembre 2008 Légifrance