Dans le cadre du redéploiement territorial des implantations militaires, sont détaillées des mesures d’accompagnement, parmi lesquelles des cessions de terrains et bâtiments militaires au profit de nouveaux projets et des mesures fiscales et sociales à destination des entreprises pour favoriser l’implantation d’activités économiques.

Le dispositif de « crédit de taxe professionnelle », créé en 2005 pour les zones d’emploi en grande difficulté, est étendu aux territoires touchés par les restructurations de défense.

De même, le dispositif des « bassins d’emploi à redynamiser », mis en place en 2006 pour répondre initialement aux difficultés du département des Ardennes, est également étendu aux territoires les plus touchés : il instaure une zone franche pour les activités nouvelles ou les extensions d’activité, combinant exonérations fiscales et sociales.

Par ailleurs, les projets de création ou de développement d’entreprise dans ces territoires peuvent être soutenus par certaines aides de l’État ou des collectivités territoriales dans le cadre d’une « réserve nationale » constituée pour répondre à de nouvelles situations de fragilité économique.

Consulter l' ensemble des mesures d'aides.